Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site emeravo.com, exploité sous le nom commercial EMERAVO, auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'EMERAVO et du consommateur dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur emeravo.com.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour leurs besoins personnels.
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site avant la commande.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant tout achat.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment liées à l'écran utilisé, peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
EMERAVO s'engage à fournir un produit correspondant aux caractéristiques contractuelles annoncées au moment de la commande.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur emeravo.com au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix total à payer ainsi que les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
EMERAVO peut modifier ses prix pour les commandes futures. Toute modification postérieure à la validation d'une commande est sans incidence sur le prix de cette commande.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le produit et, le cas échéant, la variante qu'il souhaite commander.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier les informations relatives à son achat et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
EMERAVO peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'informations manifestement incorrectes ou d'impossibilité d'exécuter la commande, dans le respect de la réglementation applicable.
Lorsqu'une commande déjà payée est valablement annulée par EMERAVO, les sommes dues au client sont remboursées.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Selon les moyens disponibles au moment de l'achat, le paiement peut notamment être réalisé par carte bancaire ou par un service de paiement accéléré disponible sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à la boutique, notamment Shopify Payments lorsque celui-ci est utilisé.
Le montant total dû est indiqué avant la validation définitive de la commande.
EMERAVO n'a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes.
Les zones de livraison disponibles sont celles proposées au client lors de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande.
EMERAVO demeure responsable à l'égard du consommateur de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque l'expédition est réalisée par un prestataire ou un fournisseur tiers.
À défaut d'indication ou d'accord concernant une date ou un délai de livraison, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
En cas de problème relatif à la livraison, le client peut contacter :
emeravo@outlook.com
7. TRANSFERT DES RISQUES
Lorsque EMERAVO organise la livraison, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et qui n'a pas été proposé par EMERAVO, les règles spécifiques prévues par la loi s'appliquent.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer EMERAVO de sa décision avant l'expiration du délai applicable à l'adresse suivante :
emeravo@outlook.com
Les modalités détaillées, les conditions de retour, les frais de retour ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Les exceptions au droit de rétractation sont exclusivement celles prévues par la loi.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur emeravo.com.
Cette politique complète les présentes CGV sans limiter les droits légaux du consommateur.
10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour un bien neuf, le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité lorsque ses conditions d'application sont réunies.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n'intervient pas dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à la garantie légale de conformité :
emeravo@outlook.com
11. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment s'appliquer lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l'acheteur peut notamment choisir entre restituer le produit et obtenir la restitution du prix, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie légale de conformité.
12. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client peut contacter EMERAVO à :
emeravo@outlook.com
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de fournir les éléments utiles permettant d'identifier le problème.
Des photographies ou autres éléments permettant d'identifier le problème peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.
Cette procédure ne limite aucun des droits légaux du consommateur.
13. RESPONSABILITÉ
EMERAVO est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
EMERAVO ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux instructions applicables ou d'une cause étrangère, dans les limites autorisées par la loi.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur emeravo.com.
Le client est invité à consulter cette politique pour obtenir davantage d'informations sur les traitements réalisés et sur ses droits.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site emeravo.com appartenant à EMERAVO, notamment les textes, éléments graphiques, logos et créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
16. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter EMERAVO à :
emeravo@outlook.com
Une solution amiable sera recherchée lorsque cela est possible.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le consommateur est invité à contacter préalablement EMERAVO afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le choix du droit français ne saurait priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables.
19. MODIFICATION DES CGV
EMERAVO peut modifier les présentes CGV pour l'avenir, notamment afin de tenir compte d'une évolution de la réglementation, de ses services ou de son activité.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de cette commande.
20. IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CONTACT
Le site emeravo.com est exploité sous le nom commercial EMERAVO.
Éditeur et vendeur : Tony Ricignuolo
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : EMERAVO
SIREN : 130 867 120
SIRET : 130 867 120 00011
Code APE : 47.91A – Vente à distance sur catalogue général
Adresse :
25 rue Claudius Penet
69003 Lyon
France
E-mail : emeravo@outlook.com
Téléphone : 06 14 02 18 28